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Etat civil acte de naissance

23.10.2019

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    Published on Apr 2, Due to an increase in the number of registration files to be processed, the time period needed to enter a civil status event birth, marriage, civil union or death in the register of civil status is, on average, 30 to 40 business days.

    Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil plus les actes de naissance pour les demandes de passeport et de carte nationale d'identité.

    documents d'état civil pendant la crise récente ou celles des vingt années précédentes. Le nombre de personnes ayant perdu leur acte de naissance n'​existe. En marge de l'acte de naissance sont mentionnés en effet, avec leur date, tous.

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    Les registres d'état civil de moins de cent ans n'étant pas du domaine public.
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    Un sur dix enfants en dessous de 5 ans est déclaré et enregistre à l'état civil et a un acte de naissance. Idéalement inscrit à l'école à l'âge de six ans, sans être. Les fichiers alphabétiques de l'état civil reconstitué sont organisés par type d'acte (naissance, mariage, décès), quelque soit le lieu et la date de l'acte enregistré.
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